Ce mardi 16 juin, le secrétaire d’État chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Covid-19 auprès de la ministre du Travail, Laurent Pietraszewski, a déclaré à l’Assemblée nationale que « des décrets » visant à reconnaître le Covid-19 en maladie professionnelle seraient présentés « dans les jours qui viennent » puis « ensuite publiés très rapidement ».
Le sujet avait déjà été évoqué fin avril par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lequel avait alors promis une reconnaissance « automatique » comme maladie professionnelle pour le personnel soignant atteint du coronavirus, « un devoir » envers ces professions.
Quid des autres métiers alors ? Ceux de la « deuxième ligne » – routiers, professeurs, caissiers, postiers, agents de maintenance, etc. – derrière le front des soignants ?
Si Olivier Véran avait parlé d’un recours à une procédure classique de reconnaissance de maladie professionnelle pour les autres catégories de travailleurs, les choses ont semble-t-il évolué.
Ainsi, interrogé par Régis Juanico, député apparenté socialiste de la Loire, sur la reconnaissance en maladie professionnelle pour les métiers autres que soignant, le Secrétaire d’Etat a déclaré : concernant « les autres travailleurs […] qui ont pu être contaminés dans le cadre de leur activité professionnelle, nous allons aussi faire en sorte qu’ils puissent obtenir une indemnisation au titre de la maladie professionnelle ».
Par ailleurs, ce dernier est revenu sur la proposition de loi déposée par Régis Juanico portant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, prévoyant la réparation des préjudices pour « les personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives » du coronavirus et « les ayants droit des personnes décédées » : « Je ne partage pas votre proposition de créer un fonds, je crois qu’il est logique d’inscrire cela dans le système de maladie professionnelle qui est déjà éprouvé, qui fonctionne bien et qui me paraît tout à fait adapté », a-t-il expliqué. Le texte a été rejeté par le Gouvernement.
À NOTER
La reconnaissance d’une maladie professionnelle déclenche une protection sociale renforcée : elle permet une prise en charge à 100 % des frais médicaux et la perception d’une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente.
En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente.
Source : Previssima
