Le ministère du Travail a dévoilé le taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre du chômage partiel à partir du mois de juin 2020. Comme prévu, il sera révisé à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. Le niveau d’indemnisation des salariés ne sera pas modifié.

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail précise que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020.

L’indemnité d’activité partielle due par l’employeur au salarié ne sera pas modifiée. Elle restera de 70 % de la rémunération horaire brute de référence, avec au minimum « le SMIC net » (soit toujours le minimum de 8,03 € par heure indemnisable, sauf cas particuliers, comme par exemple les apprentis en pourcentage du SMIC).

En revanche, le remboursement aux entreprises (« allocation d’activité partielle ») sera révisé à la baisse, puisqu’il passera à 60 % (au lieu de 70 %) de la rémunération horaire brute de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC. Le communiqué n’évoque pas ce point, mais selon nos informations, le taux minimum de remboursement de 8,03 € sera maintenu.

Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai 2020, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire liée au covid-19, continueront à bénéficier de la prise en charge à 70 %.

Concrètement, hors le cas de ces secteurs protégés, les entreprises devront toutes supporter un reste à charge par rapport à l’indemnisation légale des salariés, y compris pour les salariés à moins de 4,5 SMIC. Pour les salariés indemnisés au niveau du taux plancher (8,03 € dans le cas général), le remboursement sera intégral.

Cette mesure sera mise en œuvre et précisée par décret, après l’adoption du 2e projet de loi d’urgence, en cours d’examen au Parlement (en séance au Sénat à partir du 26 mai, puis ensuite en commission mixte paritaire). Ce texte, qui posera les bases juridiques permettant d’adapter le dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité, devrait être définitivement adopté début juin 2020, sauf accident de parcours.

Ces nouvelles règles devraient à notre sens s’appliquer aux périodes d’activité partielle à compter du 1er juin 2020, y compris pour les demandes de placement en activité partielle effectuées avant cette date.

Source : Revue fiduciaire